Acceptation des conditions générales: Toute utilisation du site web de Fabien Devanthéry et des articles proposés par celui-ci sur le sitewww.fabien-devanthery.chest soumise à l’acceptation préalable par l’utilisateur des présentes conditions générales. En choisissant d’utiliser le site web de Fabien Devanthéry, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales. Le responsable du site (Fabien Devanthéry) se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponible en permanence sur le site web (fabien-devanthery.ch). 1. Objet:
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l’utilisation des sites web (fabien-devanthery.ch). Au sens des présentes conditions générales, le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède et consulte le site (fabien-devanthery.ch).
2. Utilisation du site fabien-devanthery.ch et responsabilité:
L’utilisation du site fabien-devanthery.ch est faite sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, le site fabien-devanthery.ch ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site (fabien-devanthery.ch). En particulier, Le responsable du site (fabien-devanthery.ch) n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels et de la transmission de toute donnée ou information sur Internet, ni en cas de piratage total ou partiel des sites et des dommages qu’un tel piratage pourrait causer à l’utilisateur ou à des tiers. Le site fabien-devanthery.ch est en principe accessible 24 heures sur 24. Cependant, le responsable du site fabien-devanthery.ch ne peut être tenue responsable en cas d'impossibilité technique de connexion, qu’elle qu’en soit la cause (force majeure, opération de maintenance, mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur, du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, ou toute autre cause dépendant ou non de la volonté du responsable du site). Tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site fabien-devanthery.ch l’est aux risques et périls de l’utilisateur, le responsable du site ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes de données subis par l’utilisateur de ce fait. Le responsable du site ne garantit pas que le serveur et le site fabien-devanthery.ch soient exempts de virus. Par conséquent, le responsable du site ne saurait être tenue responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Par ailleurs, le responsable du site ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert des données du serveur hébergeant le site fabien-devanthery.ch vers le réseau Internet et l’ordinateur de l’utilisateur. Le responsable du site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site meesidee.com et/ou des services proposés par celui-ci, sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques recours, réclamations ou prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard du responsable du site. L’utilisateur est responsable envers le responsable du site de tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il cause lors de l’utilisation du site (fabien-devanthery.ch).
3. Forums, blogs, chats et autres rubriques similaires:
3.1 Acceptation des conditions générales
Tout utilisateur qui entend poster un message texte, audio ou vidéo sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire du site fabien-devanthery.ch doit préalablement prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales, en particulier les obligations lui incombant en vertu du chiffre 3.4 ci-après. En postant un message texte, audio ou vidéo sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire, l’utilisateur signifie électroniquement son acceptation sans réserve des conditions générales.
3.2 Confidentialité des paramètres d’accès
Les paramètres d’accès, à savoir l’identifiant et le mot de passe permettant à l’utilisateur d’accéder aux services du site fabien-devanthery.ch, sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses paramètres d’accès et demeure seul responsable de l’utilisation de ces derniers. Le responsable du site ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par un tiers (en particulier des propos tenus par celui-ci sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire) en possession des paramètres d’accès de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement le responsable du site de toute utilisation non autorisée de ses paramètres d’accès.
3.3 Communication de l’adresse électronique de l’utilisateur
Avec l’accord préalable de l’utilisateur, le responsable du site est autorisée à rendre l’adresse électronique de celui-ci accessible, sur le site fabien-devanthery.ch, à d’autres utilisateurs, notamment afin que ces derniers puissent répondre directement à l’utilisateur. A cet effet, l’utilisateur pourra cocher en ligne la case correspondante figurant sur le site (fabien-devanthery.ch). En cochant la case précitée, l’utilisateur signifie ainsi qu’il accepte sans réserve la communication de son adresse électronique à tout autre utilisateur du site (fabien-devanthery.ch).
3.4 Obligations de l’utilisateur
En communiquant un message texte, audio ou vidéo sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire du site (fabien-devanthery.ch), l’utilisateur s’engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de propos ou contenus : a) injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers ; b) racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes ; c) obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs; d) portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents ; e) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit des marques, le droit d’auteur (images, sons, textes, photographies, logiciels, etc.), ainsi que les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des organismes de diffusion ; f) incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites; g) à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme; ou h) d’une quelconque manière contraires aux lois et réglementations en vigueur. En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de message contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages au site ou à des tiers. Enfin, l’utilisateur s’engage à ne pas générer de surcharge du serveur hébergeant le site (fabien-devanthery.ch), notamment en utilisant lesdits sites pour l'envoi de publicité non sollicitée.
3.5 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu’il communique dans les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires du site (fabien-devanthery.ch). Par conséquent, l’utilisateur garantit le responsable du site contre tous recours, contestations, demandes en dommages et intérêts, ou autres actions ou prétentions que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite de la communication par l’utilisateur de propos et/ou contenus sur les sites de (fabien-devanthery.ch). Dans le cas où la responsabilité du responsable du site serait recherchée à raison d’un manquement par l’utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, le responsable du site pourra appeler l’utilisateur en garantie. Le responsable du site se réserve le droit, sur demande d’une autorité judiciaire ou d’un tiers, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l’identification de l’utilisateur, tels que l’adresse IP et l’heure de connexion, en particulier en cas de non-respect par l’utilisateur des obligations définies au chiffre 3.4 des présentes conditions générales.
3.6 Modération et droit du responsable du site.
Les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires proposés sur le site fabien-devanthery.ch sont modérés. Par conséquent, le responsable du site se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de publier ou non tout message texte, audio ou vidéo ou autre contenu communiqué par l’utilisateur, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment sans avoir à en informer préalablement ou postérieurement l’utilisateur et sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard du responsable du site. Le responsable du site se réserve le droit de limiter ou supprimer l'accès à ses services à tout utilisateur qui ne se conformerait pas aux dispositions des présentes conditions générales, en particulier en cas de non-respect des obligations énoncées au chiffre 3.4 des présentes conditions générales.
3.7 Cession de droits
Les messages textes, audios et vidéos ainsi que tous autres contenus communiqués par l’utilisateur au site fabien-devanthery.ch doivent être libres de tout droit et sont transmis au site fabien-devanthery.ch sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur cède au responsable du site, sans restriction aucune et sans limite de temps ni de lieu, tous les droits afférant aux messages textes, audios et vidéos ainsi qu’à tous autres contenus qu’il communique au site fabien-devanthery.ch, notamment les droits d’auteur, les droits voisins ainsi que les droits à l’image. Par conséquent, l’utilisateur autorise gracieusement le responsable du site à utiliser librement les messages et autres contenus qu’il communique au site (fabien-devanthery.ch).
4. Propriété intellectuelle
4.1 Propriété intellectuelle et droits utilisation
Le responsable du site est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site fabien-devanthery.ch, ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du site. En particulier, tout élément reproduit sur le site fabien-devanthery.ch, de quelque nature qu’il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du responsable du site et/ou de ses partenaires. Cette protection s’étend notamment aux contenus faisant l’objet de flux RSS. Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le site fabien-devanthery.ch est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du responsable du site. La consultation et l’utilisation du site fabien-devanthery.ch ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur les sites. Sont réservées, dans les limites des dispositions légales applicables du droit suisse, les exceptions prévues par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins, en particulier le droit d’utilisation à titre privé, le droit de citation et le compte rendu d’actualité. Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site fabien-devanthery.ch (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
5. Liens hypertextes
5.1 Liens hypertextes
A l'exception des cas où le site tiers (« site liant ») contient des informations et/ou contenus interdits au sens du chiffre 3.4 des présentes conditions générales, il est en principe autorisé de créer un lien depuis un site liant vers le site fabien-devanthery.ch, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. En tous les cas, le lien hypertexte ne doit en aucune façon être utilisé aux fins de permettre l'envoi massif de messages, tel qu'un message pré-rédigé adressé à une adresse électronique liée au site (fabien-devanthery.ch).
6. Responsabilité
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour des sites, le responsable du site ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent. Par conséquent, sous réserve de la responsabilité découlant des dispositions légales impératives de droit suisse, le responsable du site ne peut être tenue responsable de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions, de même que de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l'utilisation du site (fabien-devanthery.ch). Le responsable du site ne peut être tenue responsable si des propos ou images contenus sur ses sites devaient heurter certaines personnes particulièrement sensibles.
7. Données personnelles
7.1 Collecte et traitement des données personnelles
Le responsable du site est susceptible de recueillir des données personnelles concernant l’utilisateur. Tel est le cas en particulier lorsque l’utilisateur communique au site fabien-devanthery.ch des informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) afin d’être autorisé à utiliser des services proposés par le site fabien-devanthery.ch (inscription à un forum, à un concours, etc.). Les données personnelles recueillies par le site fabien-devanthery.ch sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.
7.2 Confidentialité et communication des données personnelles
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont gardées confidentielles. Elles ne seront transmises à des tiers qu’avec l’autorisation expresse de l’utilisateur ou lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de toute personne portant atteinte aux droits du responsable du site ou d’autrui, notamment si l’utilisateur utilise le site fabien-devanthery.ch pour diffuser des propos ou contenus interdits au sens du chiffre 3.4 des présentes conditions générales. Toutefois, lorsque les données personnelles concernent des mineurs, le responsable du site ne transmettra de telles données qu’avec l’accord exprès des représentants légaux. Le responsable du site s’assure, par des mesures organisationnelles et techniques appropriées, que les données personnelles de l’utilisateur soient protégées contre tout traitement non autorisé. Le responsable du site veille en particulier à protéger de telles données contre les risques de destruction accidentelle ou non autorisée, perte accidentelle, erreurs techniques, falsification, vol ou utilisation illicite, modification, copie, accès ou autre traitement non autorisés. Le responsable du site s’efforce par ailleurs de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la confidentialité des communications de données par Internet. L’utilisateur reconnaît cependant qu’il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue dans le transfert des données par Internet. Par conséquent, les données personnelles sont communiquées au site fabien-devanthery.ch sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. Le responsable du site ne pourra dès lors être tenue responsable d’éventuels incidents qui pourraient survenir lors de la transmission des données par l’utilisateur, notamment en cas de perte de données ou de piratage de la communication par un tiers.
7.3 Droit d’accès
L’utilisateur a le droit de consulter gratuitement les données personnelles le concernant et de les faire rectifier ou supprimer si elles s’avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. L’utilisateur qui souhaite faire usage de ce droit doit adresser un email au service administrateur.
7.4 Cookies
L’utilisateur est informé que des cookies pourront être stockés sur le disque dur de son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à ses visites sur le site (fabien-devanthery.ch). Les cookies permettent de reconnaître l’utilisateur et de faciliter et personnaliser l’utilisation Du site fabien-devanthery.ch en mémorisant certains paramètres. Les cookies sont utilisés notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. Le responsable du site ne contrôle pas l'utilisation faite des cookies produits par des tiers ou ceux résultant de l'usage de parties des sites hébergés chez des tiers. L’utilisateur peut à tout moment se prémunir contre l’enregistrement et le stockage de cookies dans son ordinateur en désactivant l’option correspondante dans son logiciel de navigation. Toutefois, certaines fonctionnalités du site fabien-devanthery.ch peuvent nécessiter impérativement l'utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.), à défaut de quoi l’utilisation des sites pourrait s’en trouver altérée, voire rendue impossible.
8. Droit applicable et for
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Lausanne (Suisse) sont exclusivement compétents. ___________________________